J.O. 216 du 18 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 septembre 2007 portant titularisation (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0763083A


Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2007, M. David Baudron, élève de l'institut régional d'administration de Nantes, est, à compter du 1er septembre 2007, titularisé dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat.